Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants. du Code civil français, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Services : https://bisou-photo.com fournit aux clients :

Contenu : Ensemble des éléments composant l’information sur le Site, notamment texte – images – vidéos.

Informations sur les clients : Ci-après dénommées  » Information(s)  » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://bisou-photo.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site mentionné ci-dessus.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent  » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

The terms « personal data », « data subject », « subcontractor » and « sensitive data » have the meaning defined by the General Data Protection Regulation (GDPR: n° 2016-679)/ p<>

1. Présentation du site web.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://bisou-photo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: SASU BISOU PHOTO – 113 RUE DU CHATEAU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Directeur de publication: BISOU PHOTO – contact@bisou-photo.com
Le directeur de publication est une personne physique ou morale.
Webmaster: BISOU PHOTO – contact@bisou-photo.com
Hôte: Planethoster – 4416 Louis-B.-Mayer H7P 0G1 Québec, Canada 01 76 60 41 43

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services offerts.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des règlements internationaux applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L’utilisation du site https://bisou-photo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://bisou-photo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://bisou-photo.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://bisou-photo.com est mis à jour régulièrement par https://bisou-photo.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://bisou-photo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://bisou-photo.com s’efforce de fournir sur le site https://bisou-photo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://bisou-photo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://bisou-photo.com ne sont pas exhaustifs. Elles sont données sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles des données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://bisou-photo.com est hébergé par un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Elle se réserve néanmoins le droit d’interrompre le service d’hébergement pour les périodes les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Services génèrent un trafic réputé. anormal.

https://bisou-photo.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://bisou-photo.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://bisou-photo.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. du code de la propriété intellectuelle. /p>

6. Limites de responsabilité.

https://bisou-photo.com agit en tant qu’éditeur du site. https://bisou-photo.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

https://bisou-photo.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://bisou-photo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://bisou-photo.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://bisou-photo.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://bisou-photo.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://bisou-photo.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données à caractère personnel.

Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Personnes chargées de la collecte des données à caractère personnel

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : BISOU PHOTO. https://bisou-photo.comisreprésenté par Ruslan Demydiuk, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://bisou-photo.com s’engage à respecter dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://bisou-photo.com traite des données à caractère personnel, https://bisou-photo.com prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’exactitude et la pertinence des données à caractère personnel au regard des finalités pour lesquelles https://bisou-photo.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://bisou-photo.com peut traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash)
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://bisou-photo.com : adresse électronique
• pour réaliser des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email

https://bisou-photo.com ne vend pas vos données personnelles qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://bisou-photo.com ont les droits suivants :

• droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, d’exhaustivité des données des utilisateurs droit de verrouillage ou de suppression des données personnelles des utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
• le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD)
• le droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
• le droit de définir le sort des données de l’utilisateur après son décès et de choisir à qui https://bisou-photo.com ses données doivent être communiquées (ou non) à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que https://bisou-photo.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://bisou-photo.com s’engage à détruire les données le concernant, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://bisou-photo.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://bisou-photo.com par écrit à l’adresse suivante :

113 RUE DU CHATEAU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://bisou-photo.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression des données à caractère personnel seront soumises aux obligations imposées à https://bisou-photo.com par la loi, notamment en ce qui concerne la conservation ou l’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://bisou-photo.com peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication de données à caractère personnel

https://bisou-photo.com s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme  » non adéquat  » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, https://bisou-photo.com reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition de présenter des garanties suffisantes au regard des exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

https://bisou-photo.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident ayant une incidence sur l’intégrité ou la confidentialité des informations relatives aux clients est porté à l’attention de https://bisou-photo.com</a >, ce dernier doit en informer le client dans les plus brefs délais et lui communiquer les mesures correctives prises En outre https://bisou-photo.com ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l’utilisateur pourront être traitées par des filiales de https://bisou-photo.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour les besoins de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://bisou -photo.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur l’internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.
Si nous avons connaissance d’une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures qui s’imposent. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière d’information.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://bisou-photo.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://bisou-photo.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://bisou-photo .com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, https://bisou-photo.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et des mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, https://bisou-photo.com prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises internet

Le site https://bisou-photo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://bisou-photo.com. Cependant, https://bisou-photo.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

À moins que vous ne décidiez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site les utilise. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, gratuitement, en utilisant les options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

A “cookie” is a small information file sent to the User’s browser and stored on the User’s terminal (e.g. computer, smartphone), (hereinafter “Cookies”). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, son fournisseur d’accès à Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure de l’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

https://bisou-photo.com peut traiter les informations relatives à la visite de l’utilisateur sur le site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://bisou-photo.com d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.< /p>
Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture de services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter afin que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://bisou-photo.com informe l’utilisateur que, dans ce cas, les fonctionnalités de son logiciel de navigation peuvent ne pas être toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site pourront être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://bisou-photo.com ou l’un de ses prestataires de services ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays à partir duquel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://bisou-photo.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services proposés par https://bisou-photo.com, résultant (i) du refus des cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://bisou-photo.com d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui vous permettra de savoir comment l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

A tout moment, l’Utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://bisou-photo.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://bisou-photo.com< /a> ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site ou l’application mobile de https ://bisou-photo.com, Twitter, Facebook, Linkedin and Google Plus peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez, en poursuivant votre navigation sur le Site ou l’application mobile de https://bisou-photo.com. A tout moment, l’utilisateur peut néanmoins révoquer son consentement à ce que https://bisou-photo.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. TAGS INTERNET

https://bisou-photo.com peut occasionnellement utiliser des balises web (également appelées « tags », ou balises d’action, GIFs to pixel, GIFs transparents, GIFs invisibles et GIFs one-to-one) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire d’analyse web qui peut être situé (et donc stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à https://bisou-photo.com d’évaluer les réactions des visiteurs au site et l’efficacité de ses actions. (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire de services externe peut éventuellement collecter des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites web à l’aide de ces balises, et compiler des rapports sur l’activité du site à l’attention de https://bisou-photo.com, et fournir d’autres services liés à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de compétence.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bisou-photo.com est soumis au droit français.
Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, une compétence exclusive est accordée aux tribunaux compétents de BOULOGNE-BILLANCOURT